Sèvre Loire Habitat enregistre votre demande (sous moins de 15 jours) et vous transmet une attestation d'enregistrement avec notification d'un numéro départemental unique. L'office s'est engagé dans le cadre d'un code de bonne conduite à la confidentialité des données enregistrées et s'est doté d'un règlement intérieur.
Votre demande est étudiée lors des Commissions d'Attribution selon des critères et des règles bien définis. Chaque année, votre demande doit être renouvelée.
Vous recevez une proposition de logement : si votre dossier est accepté et si un logement vacant correspond à votre demande, une proposition de logement vous est adressée. Cette proposition est valable 10 jours à compter de la date de son émission. Le défaut de réponse dans le délai fixé équivaut à un refus.
Office Public de l’Habitat du Choletais
34 rue de Saint Christophe - CS 32144 - 49321 CHOLET CEDEX
